Dernière mise à jour: 2026-05-12
1. Acceptation et portée contractuelle
Les présentes Conditions de Service (les « Conditions ») constituent un contrat contraignant entre vous et IPS Projects, S.L. (« MavelPoint », « nous »), une société constituée en Espagne. En créant un compte, en accédant ou en utilisant mavelpoint.com, l'application web MavelPoint, MavelTree ou MavelCam (ensemble, le « Service »), vous acceptez les présentes Conditions et notre Politique de Confidentialité.
Si vous n'êtes pas d'accord, ne créez pas de compte et n'utilisez pas le Service. Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d'une entreprise ou d'une autre personne morale, vous garantissez disposer du pouvoir de l'engager.
Politique d'Utilisation Acceptable — incorporée par renvoi
En acceptant les présentes Conditions, vous vous engagez également à respecter notre Politique d'Utilisation Acceptable, disponible à l'adresse https://www.mavelpoint.com/acceptable-use, laquelle est incorporée aux présentes Conditions par renvoi et en fait partie intégrante. La Politique d'Utilisation Acceptable énumère les contenus et comportements interdits et décrit les procédures que nous suivons en matière de notification et action, exposé des motifs, retraits DMCA et recours.
2. Garantie d'identité
Vous garantissez que l'identité que vous présentez sur le Service est la vôtre, ou que vous disposez d'une autorisation écrite explicite pour représenter l'artiste, la marque, le label ou toute autre entité au nom de laquelle vous créez ou gérez un compte.
MavelPoint ne vérifie pas l'identité de ses utilisateurs de manière indépendante. Nous nous appuyons sur cette garantie. Si nous recevons un signalement crédible indiquant qu'un compte est utilisé sans l'autorisation de la personne représentée, nous pouvons suspendre le compte et exiger une preuve d'autorisation avant de le rétablir. Toute usurpation d'identité persistante ou grave entraîne la résiliation définitive et la suppression des contenus.
Les signalements d'usurpation d'identité peuvent être envoyés à support@mavelpoint.com.
3. Éligibilité
Le Service est destiné aux utilisateurs âgés de 16 ans ou plus. Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte ou utiliser le Service. En utilisant le Service, vous confirmez répondre à cette exigence.
Les comptes dont il s'avère qu'ils sont utilisés par une personne de moins de 16 ans seront résiliés et les données personnelles associées seront supprimées conformément à notre Politique de Confidentialité.
4. Responsabilités liées au compte
Vous êtes responsable de tout ce qui se produit dans votre compte. Vous devez préserver la confidentialité de vos identifiants et nous prévenir immédiatement à support@mavelpoint.com si vous soupçonnez un accès non autorisé.
- Fournissez des informations exactes, actuelles et complètes lors de l'inscription et tenez-les à jour.
- Ne partagez pas votre mot de passe et n'autorisez aucun tiers à utiliser votre compte sans votre accord.
- Respectez toutes les lois applicables ainsi que les présentes Conditions, la Politique de Confidentialité et la Politique d'Utilisation Acceptable.
5. Politique d'Utilisation Acceptable
Votre utilisation du Service est également régie par notre Politique d'Utilisation Acceptable, qui énumère les contenus et comportements interdits et les procédures que nous suivons en matière de notification et action, exposé des motifs, retraits DMCA et recours. La Politique d'Utilisation Acceptable est incorporée aux présentes Conditions par renvoi.
6. Contenu généré par l'utilisateur
Vous conservez tous les droits de propriété sur le contenu que vous téléversez, publiez ou rendez accessible via le Service (« Contenu Utilisateur »), notamment les photos, images de couverture, fichiers audio, vidéos, biographies, morceaux et fiches techniques.
En soumettant du Contenu Utilisateur, vous accordez à MavelPoint une licence mondiale, libre de redevances, sous-licenciable et cessible pour héberger, stocker, reproduire, adapter aux formats techniques, traduire, afficher publiquement, exécuter publiquement et distribuer ce Contenu Utilisateur, à seule fin d'exploiter, de promouvoir et d'améliorer le Service (y compris MavelPoint, MavelTree et MavelCam). Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le Contenu Utilisateur ou fermez votre compte, sauf dans la mesure où le contenu a déjà été partagé avec des tiers via le Service et dans la mesure où nous sommes tenus de le conserver pour des raisons légales.
Vous déclarez et garantissez que : (a) vous êtes titulaire des droits sur le Contenu Utilisateur ou disposez de toutes les autorisations nécessaires des titulaires de droits (y compris les artistes intervenants, producteurs, photographes et labels) ; (b) vous avez obtenu un consentement à l'image ou équivalent de toute personne identifiable représentée dans le Contenu Utilisateur ; et (c) le Contenu Utilisateur ne porte atteinte à aucun droit de tiers ni à aucune loi applicable.
7. Contenu interdit
Vous ne pouvez pas téléverser, publier ou transmettre du contenu illégal, contrefaisant, nuisible, trompeur ou autrement interdit. La liste complète des catégories de contenu interdites — notamment le matériel d'abus sexuel sur enfant, les images intimes non consenties, les discours de haine, les atteintes à la propriété intellectuelle, les deepfakes, l'usurpation d'identité, le spam, le scraping, le harcèlement et le doxxing — figure dans notre Politique d'Utilisation Acceptable.
8. Traitement automatisé et IA
Nous utilisons des outils automatisés pour exploiter le Service, notamment la traduction automatique des textes visibles par l'utilisateur et la classification automatique de certains contenus (par exemple, pour détecter d'éventuelles violations de la Politique d'Utilisation Acceptable). Ces outils sont des aides à la décision ; ils ne prennent pas de décisions finales.
Nous ne prenons pas de décisions produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire, sur la seule base d'un traitement automatisé au sens de l'article 22 du Règlement général sur la protection des données. Les décisions importantes d'application — suspension de compte, retrait de contenu et recours — sont examinées par une personne.
9. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, la responsabilité totale cumulée de MavelPoint envers vous, résultant ou en lien avec le Service, qu'elle soit contractuelle, délictuelle ou autre, est limitée au plus élevé des montants suivants : (i) cent euros (100 €) ou (ii) le total des frais que vous avez versés à MavelPoint au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.
Cette limite ne s'applique pas à la responsabilité pour faute lourde, faute intentionnelle, décès ou dommage corporel causés par notre négligence, ni à toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit espagnol ou des règles impératives de protection des consommateurs de l'Union européenne. Vos droits légaux en tant que consommateur restent inchangés.
10. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de garantir MavelPoint ainsi que ses dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, dommage, responsabilité et frais raisonnables (y compris les frais juridiques) découlant de (a) votre Contenu Utilisateur, (b) votre violation des présentes Conditions, de la Politique de Confidentialité ou de la Politique d'Utilisation Acceptable, (c) votre atteinte à un droit de tiers (y compris droits d'identité, à l'image ou de propriété intellectuelle) ou (d) votre usurpation de l'identité d'une autre personne ou entité.
11. Résiliation et recours
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en écrivant à support@mavelpoint.com.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte ou retirer un contenu spécifique si nous estimons de bonne foi que vous avez enfreint les présentes Conditions ou la Politique d'Utilisation Acceptable, ou si la loi ou l'ordre d'une autorité compétente nous y oblige. Lorsque nous restreignons, suspendons ou résilions un compte ou retirons un contenu, nous adressons un exposé des motifs conformément à l'article 17 du Règlement (UE) 2022/2065 (le règlement sur les services numériques), sauf interdiction légale.
Vous avez le droit de contester une restriction, suspension ou résiliation en écrivant à support@mavelpoint.com dans les quatorze (14) jours suivant la notification. Votre recours sera examiné par une personne — et non uniquement par des moyens automatisés — conformément à l'article 23 du règlement sur les services numériques.
12. Modifications et nouveau consentement
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La version en vigueur est publiée sur cette page et identifiée par la date « Dernière mise à jour » ci-dessus. L'enregistrement lisible par machine de chaque version est publié à l'adresse /legal-versions.json.
Lorsque nous publions une nouvelle version, il vous sera demandé de l'accepter à nouveau lors de votre prochaine connexion à l'application web MavelPoint. La poursuite de l'utilisation du Service après une nouvelle acceptation vaut acceptation des Conditions révisées. Si vous n'acceptez pas, vous pouvez fermer votre compte.
13. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes Conditions et tout différend qui en découle sont régis par le droit espagnol. Les juridictions compétentes sont celles de la ville de Madrid, Espagne.
Rien dans la présente clause ne vous prive de la protection des règles impératives de protection des consommateurs du pays où vous avez votre résidence habituelle au sein de l'Union européenne. En tant que consommateur, vous pouvez intenter une action devant les juridictions espagnoles ou devant celles de votre pays de résidence.
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement en ligne des litiges de consommation, accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Vous pouvez également nous contacter directement à support@mavelpoint.com afin de chercher une solution amiable avant d'entamer une procédure.
14. Local Circuit — conditions légales du mécanisme
Ces conditions légales sont en vigueur depuis août 2026.
Local Circuit est une fonctionnalité du Service par laquelle un promoteur ouvre un appel à candidatures (une « édition ») lié à un événement réel et à un nombre déterminé de créneaux de performance, les artistes s'inscrivent et concourent en mobilisant le soutien de leur communauté, et la communauté vote. Le présent article énonce les conditions légales de ce mécanisme et s'applique, en complément du reste des présentes Conditions, à toutes les éditions ouvertes sur la plateforme.
Lorsque le présent article impose une exigence plus stricte que les Conditions générales — en particulier l'âge minimum de 18 ans prévu au 14.4, plus strict que le seuil de 16 ans de l'article 3 —, l'exigence la plus stricte régit la participation à Local Circuit.
14.1 Société organisatrice
Local Circuit est une fonctionnalité de la plateforme MavelPoint, organisée et exploitée par IPS Projects, S.L., titulaire du numéro fiscal espagnol (NIF/CIF) B56605819 (ci-après « MavelPoint » ou « la Société »).
Pour toute question relative aux présentes conditions légales, les participants peuvent écrire à support@mavelpoint.com.
14.2 Objet et nature du mécanisme
Local Circuit est un système de découverte et de réservation (« booking ») d'artistes fondé sur la mobilisation communautaire et non sur le hasard. Un promoteur ouvre un appel à candidatures (une « édition ») lié à un événement réel et à un nombre déterminé de créneaux de performance. Les artistes s'inscrivent à l'édition et concourent en mobilisant le soutien de leur communauté. La communauté vote et le promoteur choisit le gagnant parmi les artistes ayant obtenu le plus de votes valides à la clôture de la fenêtre de vote.
S'agissant d'une compétition fondée sur le mérite et la capacité de mobilisation de chaque artiste — et non d'un tirage au sort aléatoire —, Local Circuit ne constitue pas un jeu de hasard et ne requiert ni autorisation de l'autorité espagnole des jeux (Dirección General de Ordenación del Juego) ni dépôt de garantie, sans préjudice des dispositions du 14.9 relatives à la modification et à l'annulation.
Les présentes conditions légales régissent la mécanique générale de Local Circuit et s'appliquent à toutes les éditions ouvertes sur la plateforme. Chaque édition est en outre régie par ses conditions spécifiques (date, venue, fenêtre de vote, portée géographique ou de genre musical et description du créneau), publiées sur la page de l'édition concernée.
14.3 Durée et champ d'application territorial
Local Circuit est disponible au sein de la plateforme MavelPoint depuis son lancement en 2026. Chaque édition a sa propre durée, définie par le promoteur qui l'ouvre, avec une phase d'inscription des artistes et une phase de vote dont les dates d'ouverture et de clôture sont affichées sur la page publique de l'édition.
La participation est ouverte aux personnes résidant dans n'importe quel pays, sauf si l'édition concernée limite sa portée à une ville, une région ou un pays déterminé, auquel cas cette limitation est indiquée expressément sur la page de l'édition. Il appartient à chaque participant de vérifier qu'il remplit les conditions d'éligibilité de l'édition à laquelle il souhaite participer, ainsi que la réglementation locale applicable dans son pays de résidence.
14.4 Participants
- Promoteurs — peut ouvrir des éditions toute personne physique ou morale enregistrée comme promoteur sur MavelPoint qui gère ou programme des venues réels et qui a complété le processus de vérification de compte exigé par la plateforme.
- Artistes — peut s'inscrire à une édition toute personne physique âgée de plus de 18 ans (ou ayant atteint l'âge de l'émancipation légale dans sa juridiction de résidence, si celui-ci est inférieur) disposant d'un compte MavelPoint actif avec un profil artiste (EPK) complété, et qui remplit les conditions de genre musical, de ville ou de portée définies par l'édition concernée.
- Communauté votante — peut voter toute personne physique âgée de plus de 18 ans qui complète le processus de vérification légère exigé (courriel ou téléphone) et qui émet un vote unique par édition. MavelPoint peut annuler les votes en doublon, frauduleux ou émis au moyen de systèmes automatisés (bots), sans préavis.
Sont exclus de la participation en tant qu'artiste ou promoteur les employés, administrateurs et collaborateurs directs de MavelPoint, ainsi que les membres de leur famille jusqu'au deuxième degré.
14.5 Mécanique de vote
- Un votant, un vote par édition. Les votes multiples depuis le même utilisateur, le même appareil ou le même moyen de vérification ne sont pas admis.
- MavelPoint peut mettre en œuvre des mesures techniques de vérification et de contrôle antifraude (limites de fréquence, vérification par courriel/téléphone, détection de schémas anormaux).
- MavelPoint se réserve le droit d'invalider des votes ou de disqualifier un artiste en cas de manipulation, d'achat de votes, d'utilisation de bots ou de toute autre pratique contraire à la bonne foi de la compétition.
- Le décompte des votes se clôt automatiquement à la fin de la fenêtre de vote indiquée sur la page de l'édition. Le promoteur décide de la personne gagnante parmi les artistes les plus votés et en informe les artistes participants.
14.6 Le créneau de performance (« prix »)
L'artiste qui remporte une édition obtient un créneau de performance confirmé lors de l'événement lié à cette édition, dans les conditions (date, venue, cachet et rider, le cas échéant) décrites sur la page de l'édition. Le créneau n'est pas échangeable contre sa valeur en espèces ni transférable à un tiers.
La formalisation de la réservation (y compris le cachet le cas échéant, le rider technique et les autres conditions contractuelles entre l'artiste gagnant et le promoteur) constitue une relation contractuelle directe entre le promoteur et l'artiste. MavelPoint agit en qualité d'intermédiaire technologique et n'est pas partie à ce contrat de prestation, sans préjudice des obligations qui lui incombent en tant que plateforme au titre des présentes Conditions.
14.7 Propriété intellectuelle et droit à l'image
Chaque artiste participant déclare être titulaire ou disposer des droits nécessaires sur le matériel (photographies, biographie, liens musicaux) figurant dans son profil et autorise MavelPoint et le promoteur de l'édition à le reproduire sur la page de l'édition, dans les supports promotionnels de cette édition et dans les communications de MavelPoint relatives à Local Circuit, pendant la durée de l'édition et pendant une période raisonnable ultérieure à des fins d'archivage ou d'historique du cycle.
Cette autorisation n'implique ni cession exclusive ni renonciation à la titularité des droits d'auteur ou des droits à l'image, qui demeurent en tout état de cause acquis à l'artiste.
14.8 Protection des données personnelles
Les données personnelles fournies par les promoteurs, les artistes et les votants (nom, adresse électronique et, le cas échéant, données de profil) sont traitées par MavelPoint en qualité de responsable du traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la réglementation applicable en matière de protection des données, aux fins de gérer la participation à Local Circuit, de vérifier les votes et — sous réserve d'un consentement spécifique — d'envoyer des communications relatives à Local Circuit.
MavelPoint n'est responsable du traitement que pour ce qui relève de la plateforme elle-même (compte, vérification). La base de données des artistes et des votants de chaque édition est mise à la disposition de l'Entité Promotrice, qui devient responsable de ces données et peut les utiliser pour contacter directement ces personnes (offres, prochaines éditions, etc.), séparément des communications de MavelPoint.
14.9 Modification, suspension et annulation
MavelPoint se réserve le droit de modifier les présentes conditions légales ou de suspendre, d'annuler ou de reporter une édition déterminée lorsque des causes justifiées le requièrent (cas fortuit, force majeure, indices de fraude généralisée ou décision du promoteur d'annuler l'événement lié), en en informant sur la page de l'édition concernée dans les meilleurs délais.
Toute modification des présentes conditions générales sera publiée sur cette même page et s'appliquera aux éditions ouvertes à compter de sa publication.
14.10 Exclusion de responsabilité
MavelPoint ne garantit pas la tenue effective de l'événement lié à une édition, laquelle dépend du promoteur organisateur. MavelPoint n'est pas non plus responsable des éventuels accords économiques ou contractuels entre le promoteur et l'artiste, ni des incidents extérieurs à la plateforme (jauge, conditions de la venue, cas de force majeure).
MavelPoint intervient uniquement en tant que fournisseur de l'infrastructure technologique permettant l'inscription, le vote et la gestion de l'édition.
14.11 Acceptation des présentes conditions
La participation à Local Circuit, en tant que promoteur, artiste ou votant, implique l'acceptation intégrale des présentes conditions légales, des présentes Conditions et de la Politique de confidentialité de MavelPoint. Toute personne en désaccord avec ces conditions doit s'abstenir de participer.
14.12 Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions légales sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige découlant de leur interprétation ou de leur application, les parties se soumettent aux tribunaux de Madrid, sauf si la réglementation applicable en matière de protection des consommateurs prévoit un autre for impératif pour les participants ayant la qualité de consommateur résidant dans l'Union européenne.
15. Contact
MavelPoint est exploité par IPS Projects, S.L., société constituée en Espagne. Pour toute question relative aux présentes Conditions, au Service, à une mesure d'application ou à un recours, écrivez à support@mavelpoint.com.